La Loi ALUR réglemente l’installation des tiny-houses. Les principes généraux sont les suivants :
- Une tiny-house est une installation mobile car elle dispose de roues, elle ne nécessite ainsi pas de permis de construire
- Une tiny-house sur roues peut par principe stationner sur un terrain privé pour une durée de 3 mois sans déclaration. Au delà de 3 mois sans être déplacée, une demande d’autorisation doit être faite auprès de la mairie (nous conseillons de le faire avant de démarrer votre projet dans le cas d’une installation permanente, pour ne pas rencontrer de problème)
- Le stationnement sur terrain de loisir (Zone Naturelle de Loisir) et sur des “pastilles” est autorisé
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune pour vous assurer que vous ne rencontrez pas de problème. Certaines municipalités sont plus ouvertes que d’autres à ce genre d’habitation, certaines vont plus loin que la réglementation pour promouvoir l’habitat léger.
Pour aller plus loin :
https://tinyhousefrance.org/legislation/