Tiny house : mieux comprendre sa réglementation.

5 septembre 2020

Se lancer dans un projet de vie en tiny-house n’est pas simple, on ne vous apprend rien ! Son caractère « nouveau », en France encore du moins, apporte à la fois son lot d’excitation et cette impression d’être précurseur d’un mouvement alternatif et écologique, et ses contraintes. L’une d’entre elles : la réglementation qui encadre les tiny-houses.

Pendant longtemps il existait un flou juridique autour de cet habitat léger et alternatif. Est-ce une caravane ? Un mobil-home ? Une construction classique ou pas une construction du tout ? Depuis 2014 et la Loi ALUR, les choses semblent s’éclaircir : la tiny-house et autres habitats légers sont enfin légiféré, ainsi que les terrains et zones sur lesquels il peuvent s’installer et les conditions de cette installation.

Demande d’autorisation ou permis de construire en zone urbaine et constructible, pastille (ou STECAL) en zone naturelle, assainissement, Jonathan nous résume en vidéo les principaux points de cet encadrement juridique :
Notre précieux conseil et certainement le point le plus important à retenir : Présentez votre projet en amont à votre mairie et à son service urbanisme, qui prendra la décision finale quant à l’autorisation de vous installer. Plus tôt vous les intégrerez dans votre projet, plus vos chances d’avoir un accord seront élevées, même si cela peut parfois signifier quelques compromis. Car la mairie à ses craintes qu’il faut savoir écouter, et auxquelles il faut pouvoir apporter des réponses. Sur ce point, un autre article très bientôt !

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